Sunday, August 30, 2009

Le Luxembourg et les deux guerres de la Suisse (pour le moment)

Cet article et surtout le lien au journal suisse sont des lectures obligatoires pour tous ceux qui pensaient que la paix aurait éclaté avec la signature de 12 bouts de papier, autrement connus comme standard OCDE sur la double imposition. Le lien est une nouvelle de l’AFP reprise par le quotidien Suisse « Le Matin » :

http://www.lematin.ch/flash-info/monde/fraude-france-dispose-liste-3000-comptes-suspects-suisse

Eh, oui, l’encre sur le chiffon franco-suisse sur la double imposition n’est pas encore sèche, que le coq gaulois gratte dans tout ce qui gribouille du côté des paradis fiscaux. Il a trois mille noms de clients français dans des banques suisses, mais ne dit pas lesquels. Tous les enfants de la patrie-ie-euh qui ont une cachette en Suisse, sont invités à aller se dénoncer à la « cellule de régularisation ». Celle-ci fermera ses portes le 31 décembre 2009. Viendra alors l’examen fiscal. Bien sûr, les 3.000 noms ne seront pas rendus publics. Ceux qui savent qu’ils cachent quelque chose en Suisse, ne savent pas si les inspecteurs des impôts français savent. Dès lors, se dénoncer ou ne pas se dénoncer, c’est la question. La réponse est bien française : quitte ou double.

Pour tous les défenseurs du secret bancaire il y a bien sûr 2 questions immédiates.

1. Comment les autorités françaises ont-elles obtenu ces noms ? Réponses officielles:
a. C’est le fruit d’une longue enquête fiscale
b. Deux établissements financiers ont communiqué leurs noms « spontanément »
c. Par des informateurs non anonymes et non rémunérés.

Le secret bancaire a donc été mis en échec par trois méthodes différentes au moins, la première étant sans doute un amalgame de coopération avec les services de renseignement qui ont « rémunéré un anonyme » ou tout simplement intercepté électroniquemen des communications de toute sorte. Ahurissant n’est-ce pas et intéressant à la fois. Personne en Suisse, au Luxembourg, en Autriche ou dans les îles ne sait ce que savent les services de toutes sortes de par le monde, prêts à agir. Cela s’appelle du renseignement « actionnable ».

2. Comment peut-on garantir le secret bancaire dans ces conditions? Simplement, on ne peut pas. Pourquoi le défendre dès lors ? Vaut-il vraiment la peine de défendre l’indéfendable et qui en plus ne tient pas sa promesse de confidentialité absolue? Comment peut-on jamais compenser le client étranger, pris dans les mailles du filet? Ne faut-il pas se méfier d’un client qui viendrait quand-même tenter le diable ? Il a probablement plus à cacher qu’il n’en dira. Et que faire des établissements qui violent le secret bancaire « spontanément » ?

Il est intéressant aussi de réaliser combien les nouvelles de demain annoncées sur feierwon.blogspot.com depuis quelques semaines, ont tendance à se réaliser ces jours-ci. Relisons ces vieilles nouvelles de demain car elles sont toutes fraîches.

Egide Thein

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